La législation finlandaise sur le nucléaire doit être réformée.

«Une utilisation plus importante du nucléaire pourrait être la solution.»

Le ministère finlandais de l’Économie et de l’Emploi (TEM) a annoncé une réforme générale de la loi finlandaise sur l’énergie nucléaire. D'après le ministère, l’utilisation future de l’énergie nucléaire nécessite des «prescriptions légales adaptées et modernes» afin que la fourniture d'énergie nucléaire continue à être sûre et économiquement supportable, et ce dans l’intérêt général de la société.

16 déc. 2021
Olkiluoto
La centrale nucléaire finlandaise d’Olkiluoto
Source: TVO

Le ministère a souligné que l’univers des installations nucléaires était en pleine mutation et que le cadre légal pour la production d'énergie nucléaire devait être réformé en tenant compte de ces développements. «De nouveaux acteurs, modèles de travail et de nouvelles technologies telles que celle des petits réacteurs modulaires (SMR) voient le jour. Un système énergétique neutre en carbone impose une production d’électricité et de chaleur exempte d’émissions, et l’utilisation plus importante de l'énergie nucléaire pourrait être une solution.» Avec les petits réacteurs modulaires, certaines questions clés liées à la sécurité, aux prescriptions ou encore à la gestion des déchets nucléaires demeureront. D'après le TEM, la législation couvrira des thèmes tels que la sûreté nucléaire et la radioprotection, les prescriptions en matière de sécurité, les mesures de sûreté et la responsabilité nucléaire.

Le ministère estime que l’autorité finlandaise de sûreté nucléaire, la STUK, doit être dotée d’instruments de contrôle suffisants fixés légalement afin de garantir l’exploitation sûre des gros réacteurs actuels ainsi que des futurs SMR. L’actualisation de la législation sur l'énergie nucléaire et des permis correspondants ne constitue pas un «remède miracle» pour, par exemple, commercialiser les SMR. La création et le maintien d’un environnement stable et favorable aux investissement est de la responsabilité du gouvernement, tandis que les investissements en soi incombent aux acteurs de la branche.

Le projet de révision de la législation devrait être mis en consultation au cours de l’année 2024. Il pourrait être transmis au Parlement à la fin de la prochaine période législative, en vue d’une mise en vigueur de la loi en 2028.

Source

S.D./C.B. d'après les WNN du 10 décembre 2021

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