La Commission autorise une mesure d’aide d’État pour un développeur de SMR français

La France avait informé la Commission de son intention d’octroyer 300 millions d’euros à Nuward pour soutenir son projet de recherche et développement sur la technologie des SMR. Après examen de la demande conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, la Commission a conclu que la mesure contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques de la stratégie industrielle européenne et du pacte vert pour l’Europe. L’aide a en particulier des effets positifs qui l’emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges dans l’UE.

Le projet vise à mettre au point des processus de conception et de construction de SMR sur la base d’une conception simple et modulaire et d’une puissance de sortie maximale de 300 MW_e. La conception préliminaire est la troisième phase du projet Nuward global, qui comprend cinq phases distinctes. En décembre 2022, la Commission avait déjà autorisé une mesure française d’un montant de 50 millions d’euros destinée à soutenir la deuxième phase du projet, visant à l’acquisition de nouvelles connaissances pour la conception et la construction de SMR.