Rapport annuel 2023 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs couvrent les coûts générés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles irradiés une fois les centrales nucléaires mises hors service, et par la désaffectation des centrales nucléaires et du dépôt intermédiaire central (Zwilag). Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Fonds de désaffectation
Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Fin 2023, le capital cumulé du fonds atteignait 2,749 milliards de francs (2022: 2,596 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 2,739 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un excédent de 10 millions de francs (2022: déficit de 97,1 millions de francs). Compte tenu du rendement de 6,67 % dégagé par les placements (2022: -13,68 %), le compte de résultat 2023 du fonds affichait un bénéfice de 168,7 millions de francs (2022: perte de 420,9 millions de francs).

Fonds de gestion des déchets radioactifs
Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets de fonctionnement et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Fin 2023, le capital cumulé du fonds totalisait 5,973 milliards de francs (2022: 5,649 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 5,757 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un excédent de 216,3 millions de francs (2022: déficit de 74,6 millions de francs). Compte tenu du rendement de 6,89 % dégagé par les placements (2022: -14,23 %), le compte de résultat 2023 du fonds affichait un bénéfice de 382 millions de francs (2022: perte de 961 millions de francs).

Étude de coûts 2021
La nouvelle étude de coûts 2021, réalisée par Swissnuclear sur mandat des exploitants des centrales nucléaires, a été soumise à la commission administrative du STENFO en octobre 2021. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et des experts indépendants de Suisse et de l’étranger ont ensuite entamé le contrôle des coûts et la vérification de leur plausibilité. L’étude 2021 non contrôlée table sur des coûts de désaffectation prévisibles de 3,666 milliards de francs pour toutes les installations nucléaires et sur 18,191 milliards de francs de coûts prévisibles concernant la gestion des déchets pour toutes les installations nucléaires (calculés dans les deux cas sur la base des prix de 2021). Avant de fixer les coûts prévisibles et de déterminer les contributions définitives, le STENFO a décidé d’attendre l’arrêt du Tribunal fédéral portant sur le recours déposé par les exploitants des centrales nucléaires au sujet des coûts de désaffectation et de gestion des déchets. Dans l’intervalle, le STENFO calcule provisoirement les contributions des exploitants sur la base de l’étude de coûts 2021 non contrôlée.