France: appel d’offres pour l’accueil d’un site de stockage final
Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a demandé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de lancer un appel d’offres afin d’identifier des sites susceptibles d’accueillir un dépôt de stockage à faible profondeur pour des déchets de faible activité à vie longue.
Cette recherche de site pour le stockage final de ce type de déchets sera conduite de manière exemplaire et transparente, dans le respect de la démocratie locale, écrit le ministère dans son communiqué de presse du 5 juin 2008. Il sera tenu compte des communes se portant volontaires pour l'accueil d'un dépôt de stockage et disposant de conditions géologiques favorables. Selon l'Andra, 3115 communes dans 20 départements pourraient satisfaire aux critères géologiques exigés.
Mise en service en 2019
L'Andra entend examiner les dossiers des communes candidates d'ici fin 2008, afin de conduire des études approfondies dans deux ou trois zones en 2009 et 2010. Cette phase d'investigations s'accompagnera d'échanges avec les populations et les élus locaux. L'objectif est de procéder au choix de site fin 2010, en vue de la présentation d'une demande d'autorisation fin 2013. La mise en service du dépôt de stockage est envisagée en 2019.
Centres de stockage en Champagne
L'Andra exploite d'ores et déjà deux centres de stockage à faible profondeur dans le Département de l'Aube en Champagne, le premier servant à l'évacuation des déchets très faiblement actifs (début d'exploitation: 2003) et le second aux déchets faiblement et moyennement actifs à vie courte. Ce «Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte» a ouvert ses portes en janvier 1992. Il a pris la relève du «Centre de stockage de la Manche» situé près de La Hague en Normandie, lequel a été exploité de 1969 à 1994.
Quant aux déchets hautement radioactifs, ils devront - comme en Suisse - être stockés dans des formations argileuses. C'est à cette fin que l'Andra exploite un laboratoire souterrain près de Bure, à la frontière entre les Départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
La nouvelle loi de programme française relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs est entrée en vigueur en juin 2006 («Loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs»). Remplaçant une loi spéciale datant de 1991, elle précise les procédures et les délais et poursuit le programme de gestion à voies multiples entamé en 1991.
Source
M.A. / P.V. d’après un communiqué de presse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 5 juin 2008