Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires et fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires: publication des rapports annuels 2007

Ces deux fonds ont été créés pour financer les coûts liés à la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles irradiés ainsi qu'à la désaffectation et au démantèlement des installations nucléaires. Fin 2007, l'avoir du fonds pour la gestion des déchets totalisait 3,013 milliards de francs (2006: 3,030 mia.). Etant donné le rendement de -0,7% enregistré en 2007 (2006: +6,59%), le compte de résultats du fonds a affiché une perte d'environ 17 millions de francs (2006: gain d'environ 185 mio.). Quant au capital cumulé du fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires, il se chiffrait à 1,322 milliards de francs fin 2007 (2006: 1,324 mia.). Vu le rendement négatif de -0,13% (2006: +5,84%), le compte de résultats de ce fonds a affiché une perte d'environ 2 millions de francs pour 2007 (2006: gain d'environ 72 mio.). La stratégie de placement des fonds étant axée sur le long terme, elle peut être poursuivie de façon stable même dans les périodes d'expansion ou de recul des marchés financiers, précise l'Office fédéral de l'énergie dans son communiqué de presse.

Nouvelle ordonnance depuis le 1^er février 2008

Le 1^er février 2008, les ordonnances et les règlements qui régissaient les deux fonds ont été réunis en une seule ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). La principale nouveauté porte sur l'augmentation de la durée d'exploitation présumée des centrales, qui passe de 40 à 50 ans. Celle-ci sert de base de calcul pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que pour la fixation des contributions à verser aux fonds. La nouvelle durée d'exploitation présumée n'a de rapport ni avec la durée d'exploitation effective des centrales ni avec les décisions politiques fondamentales concernant l'utilisation future de l'énergie nucléaire en Suisse.

Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été recalculés sur de nouvelles bases. La prolongation à 50 ans de la durée d'exploitation présumée des centrales aboutit à un excédent total de 525 millions de francs pour les deux fonds, montant qui devra être remboursé aux exploitants. Les remboursements s'échelonneront sur ces prochaines années et seront effectués sur demande des exploitants astreints à contribution.