Etude sur des dépôts régionaux de déchets pour l'Union européenne

Dans sa décision du 13 janvier 2003, le Parlement européen a expressément maintenu ouverte l'option de l'exportation de déchets radioactifs pour leur évacuation. La direction du projet baptisé "Sapierr" (Support Action Pilot Initiativeon European Regional Repositories) a été confiée à un consortium placé sous la houlette de Decom et d'Arius. Ce projet devrait être achevé d'ici fin 2005. Decom, qui est responsable depuis 1996 de la coordination du développement d'un dépôt géologique de longue durée en Slovaquie, sera directement payée par l'UE pour sa collaboration à Sapierr. Arius (Association for Regional and International Underground Storage) est une association dont le siège est à Dättwil, en Argovie, qui regroupe au niveau international des entreprises et des organisations actives dans le domaine du stockage de longue durée. Les travaux menés par Arius pour le projet Sapierr seront financés par une contribution de l'Office fédéral de l'éducation et de la science entrant dans le cadre des contrats bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE. Douze pays européens participeront à l'étude. L'objectif est d'établir un inventaire international des déchets et d'examiner les conditions juridiques et réglementaires qui prévalent dans tous les pays en matière d'exportation et d'importation de tels déchets. Le projet ne prévoit expressément pas l'examen des pays qui seraient susceptibles d'abriter le site d'un dépôt multinational.