Etats-Unis: révision de la règlementation sur la gestion des déchets

La NRC doit faire procéder à une étude d’impact sur l’environnement concernant le stockage intermédiaire à long terme du combustible usé sur les sites des centrales. Cette étude fera partie de la révision de la «Waste Confidence Decision and Rule», et s’impose suite à l’annulation du projet planifié d’un dépôt en couches géologiques profondes à Yucca Mountain.

Début juin 2012, la Cour d’appel du district de Colombia avait jugé que la règlementation de la NRC en matière de stockage intermédiaire des déchets radioactifs allait à l’encontre du National Environmental Policy Act. Dans le cadre de la règlementation de 2010, la NRC aurait dû également envisager la possibilité qu’aucun dépôt de stockage définitif ne soit construit. En outre, la Cour avait constaté des insuffisances dans la prise en considération de possibles fuites et incendies dans les piscines de stockage. En 2010, la NRC était arrivée à la conclusion que l’entreposage du combustible usé sur les sites des centrales sur une durée supérieure à 60 ans après expiration du délai d’exploitation pouvait être justifié.

Suite au jugement de la Cour d’appel, la NRC a décidé de suspendre provisoirement toutes les décisions d’autorisation définitives qui se basent sur cette règlementation, par exemple concernant les nouvelles constructions et la prolongation des durées d’exploitation, et ce jusqu’à l’établissement d’une nouvelle règlementation qui réponde aux exigences de ce jugement.