Etats-Unis: retrait de la demande de COL pour Calvert-Cliffs 3

L’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) a accepté le retrait de la demande d’autorisation combinée de construction et d’exploitation (Combined License, COL) pour la tranche nucléaire en projet Calvert-Cliffs 3 d’UniStar Nuclear Energy.

29 juil. 2015

UniStar, qui appartient intégralement à Electricité de France (EDF), a informé la NRC le 8 juin 2015 de sa volonté de retirer la demande de COL qu’elle avait déposée pour la tranche US EPR en projet Calvert-Cliffs 3, dans l’Etat américain du Maryland. La NRC avait déjà suspendu l’examen de la COL à la demande d’UniStar, après qu’Areva Inc. avait demandé le report sine die de la certification indépendante du site de la conception standard de l’US EPR.

Le retrait de la demande de COL est entré en vigueur avec sa publication dans le Federal Registry le 17 juillet 2015.

UniStar avait remis sa demande de COL pour la tranche Calvert-Cliffs 3 à la NRC en 2007. L’examen de la demande avait été en partie suspendu après le retrait de la copropriétaire américaine Constellation Energy Group Inc. d’UniStar. Depuis, UniStar appartient en effet entièrement à EDF. Or, la législation américaine interdit l’octroi d’autorisations d’exploitations aux entreprises en main étrangère. En mai 2015, la NRC avait déclaré qu’elle révisait la réglementation relative à la participation étrangère dans les centrales nucléaires américaines, et souhaitait mettre au point une procédure échelonnée.

Source

M.A./C.B. d’après Notices, Federal Registry, vol. 80, n° 137, du 17 juillet 2015

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