Des projets d'extension et de rénovation coûteux pour le réseau électrique suisse

Le réseau électrique suisse, en grande partie vieux de 40 ans, atteint aujourd'hui les limites de ses capacités: au cours des cinquante dernières années, la consommation d'électricité a plus que triplé et parallèlement, les échanges d'électricité au niveau international sont en constante augmentation. En outre, selon l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la multiplication des installations décentralisées accédant au réseau aura pour effet de compliquer à l'avenir les flux d'électricité entre les centrales et les prises électriques. Afin de garantir la stabilité, les réseaux de transport et de distribution devront être rénovés et étendus rapidement.

Besoin d'extension des réseaux de distribution

L'OFEN évalue le coût des projets d'extension nécessaires d'ici 2050 entre 6,2 et 15,3 milliards de francs, en fonction du scénario énergétique choisi. Ainsi, entre 2,3 et 2,7 milliards de francs seront investis dans les projets d'extension du réseau de transport. L'extension des réseaux de distribution constituerait l'investissement le plus important et est estimé entre 3,9 et 12,6 milliards de francs. Principale cause à cela: une alimentation décentralisée. En outre, environ 4 milliards de francs supplémentaires seront nécessaires pour les travaux de rénovation d'ici 2030.

Accélérer la procédure

Pour être en mesure d'accélérer l'extension du réseau électrique, le Conseil fédéral souhaite raccourcir la procédure de recours auprès du Tribunal fédéral sur les questions juridiques d'«importance fondamentale». La voie de recours auprès du Tribunal fédéral serait ainsi réservée aux éléments juridiques fondamentaux nouveaux qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision. De plus, les délais de traitement pour les procédures concernant les plans sectoriels et l'approbation des plans devront être définis à l'échelon de la loi. Ces deux mesures nécessiteront des modifications de la législation en vigueur et devront être intégrées à la procédure de consultation de la stratégie énergétique prévue pour l'été 2012. Le Conseil fédéral prendra également sa décision concernant le concept détaillé de la stratégie Réseaux électriques à la fin de l'été.

Le 18 avril 2012, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait annoncé le premier paquet de mesures du Conseil fédéral destiné à rendre possible l'abandon programmé du nucléaire. Afin de compenser la disparition progressive de l'énergie nucléaire, et de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral mise en premier lieu sur la promotion intensive de l'efficacité énergétique, de l'énergie hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables, ainsi que sur les centrales à gaz et les importations de courant