Dépôts en couches géologiques profondes: le choix d’implantation se concrétise

Lors de la conférence de presse organisée à Berne à cette occasion, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a rappelé les conditions générales en vigueur dans ce domaine: la Suisse est tenue d'évacuer sur son propre territoire les déchets radioactifs issus de l'exploitation de ses centrales nucléaires, ainsi que ceux qui proviennent de la médecine, de l'industrie et de la recherche. «Les opposants à l'énergie nucléaire portent eux aussi une responsabilité vis-à-vis des générations futures», a-t-il souligné.

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a été élaboré ces deux dernières années avec le concours d'autorités fédérales, de certains cantons, des pays voisins, d'organisations, de partis et de groupes de réflexion. Selon le DETEC, l'objectif visé est de mettre en service un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) en 2030, et un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) en 2040.

Procédure placée sous la houlette de la Confédération

Les points essentiels du plan directeur qui vient d'être adopté sont les suivants:

• La Confédération prend la direction des opérations en matière de détermination des sites. Afin que - selon le DETEC - la procédure puisse être mise en œuvre «rapidement et dans le respect du calendrier prévu», le Conseil fédéral a doté l'Office fédéral de l'énergie de quatre postes supplémentaires à plein temps.
• La sécurité à long terme de la population et de l'environnement présentera un caractère de la plus haute priorité lors de la sélection du site. Les impacts en surface des installations - à savoir les aspects socio-économiques et relatifs à l'aménagement du territoire - seront également pris en considération.
• Les sites sélectionnés devront être conçus de manière à permettre une extension ultérieure de la capacité des dépôts pour le cas où de nouvelles centrales nucléaires seraient construites en Suisse.
• Les coûts seront financés par les producteurs des déchets.

Recherche de sites en trois étapes

D'après les estimations du DETEC, la recherche de sites devrait durer une dizaine d'années (voir le tableau).
La première étape sera consacrée à l'identification de régions de site appropriées du point de vue géologique. Ces régions d'implantation seront proposées par la Nagra dans les mois prochains sur la base de l'état actuel des connaissances en matière de sciences de la terre.
Dans le cadre de la deuxième étape, les régions de site auront la possibilité de contribuer à la concrétisation des projets de dépôts ainsi qu'aux études portant sur les conséquences socio-économiques et relatives à l'aménagement du territoire. Les sites seront aussi comparés entre eux sous l'angle de la sécurité. A l'issue de cette étape, la Nagra proposera au moins deux sites concrets par catégorie de déchets.
Lors de la troisième étape, ces sites feront l'objet d'examens approfondis. Selon le DETEC, des recherches relevant des sciences de la terre, y compris des forages, seront nécessaires pour atteindre un niveau de connaissances équivalent pour les différents sites d'implantation. Avant la présentation de demandes d'autorisation générale, il faudra par ailleurs élaborer les bases relatives à des mesures de compensation et à l'examen des conséquences sociales, économiques et écologiques, et régler la question des indemnisations.

Votation populaire éventuelle

Une fois la procédure achevée, le Conseil fédéral procédera à la sélection définitive soit de deux sites - un pour les DFMR et un pour les DHR - soit d'un seul site pour toutes les catégories de déchets. Après l'octroi de l'autorisation générale par le Conseil fédéral, cette décision devra être approuvée par le Parlement ou fera éventuellement l'objet d'une votation populaire si un référendum facultatif contre l'autorisation générale aboutit.

Programme de gestion des déchets d'ici à la fin de l'été

La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) oblige les producteurs de déchets à élaborer un programme de gestion de ces déchets. Ce programme doit contenir des indications sur la provenance, la nature et le volume des déchets radioactifs, sur les installations nécessaires, sur le plan de réalisation et de financement, ainsi que sur un concept d'information. Le Conseil fédéral a décidé que le programme de gestion devrait être remis en même temps que les propositions de régions de site appropriées sous l'angle géologique.