De nouveaux rapports d’experts sur l’intégration de l'énergie nucléaire dans la taxinomie de l’UE

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) était chargé d’étudier la question de savoir si l’UE devait considérer le nucléaire comme un «investissement vert». En avril, il est arrivé à la conclusion que l’énergie nucléaire pouvait être qualifiée de durable et n’entraînait pas plus de dommages sur la santé humaine et l’environnement que d’autres technologies de production d'électricité déjà intégrée à la taxonomie. La Commission européenne avait malgré tout décidé de ne pas inclure l’énergie nucléaire à la taxinomie et avait annoncé son intention de l’intégrer à un acte délégué complémentaire.

Elle a demandé à deux groupes d’experts - le groupe de l'article 31 du traité Euratom (un groupe d’experts en radioprotection) et le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) - d’étudier le rapport du JRC et de remettre leur avis.

Le rapport du groupe de l’article 31 a globalement confirmé les résultats du JRC concernant la protection des êtres humains contre le rayonnement, les dépôts en couches géologiques profondes en tant que moyen de gestion des déchets combustibles et la conformité de l’énergie nucléaire avec le cadre législatif de l’UE.

De son côté, le rapport du SCHEER qualifie les résultats du JRC relatifs aux effets non-radiologiques de l’énergie nucléaire de «complets». Toutefois, le texte précise aussi que «sur plusieurs points, le rapport n’est pas exhaustif et doit être complété par d’autres preuves».

Le SCHEER approuve en grande partie les résultats du JRC sur le fait que l’exploitation des centrales nucléaires n’entraîne aucun «dommage inévitable pour la santé humaine et l’environnement», à la condition que l’exploitation satisfasse une série de critères techniques conformes aux prescriptions de l’UE. Par ailleurs, toujours d’après le SCHEER, le cadre légal de l’exploitation «ne suffit pas à lui seul à atténuer ces effets, notamment dans les domaines de l’exploitation d’uranium et de la gestion des déchets, où des effets sont perceptibles hors Europe.».

La Commission européenne a annoncé qu’elle tiendrait compte des trois rapports (celui LRC, du groupe de l’article 31, et du SCHEER) dans le cadre de sa prise de décision concernant l’intégration de l’énergie nucléaire dans la taxinomie. La taxinomie sur la finance durable est un paquet de prescriptions réglementant les investissements dans les activités considérées par l’UE comme étant respectueuses de l’environnement.