Construction nucléaire en Grande-Bretagne: un nouveau modèle de financement en vue
La Grande-Bretagne a présenté un projet de consultation relatif à l’introduction du modèle de financement «Regulated-Asset-Base» (RAB - Base d’Actifs Régulés) dans le domaine de la construction nucléaire. Ce modèle de financement a pour objectif de réduire les coûts associés aux nouveaux projets nucléaires en faisant payer aux consommateurs leur électricité en amont. Ce modèle a déjà été utilisé dans le pays avec succès pour des projets d’infrastructure.
Il est urgent que la Grande-Bretagne trouve une solution de financement durable pour ses projets nucléaires, 14 des 15 réacteurs britanniques actuellement en exploitation devant être désaffectés avant 2030. Or l’énergie nucléaire est considérée comme une composante essentielle de l’engagement pris par le gouvernement de supprimer les émissions de CO2 du pays à l’horizon 2050.
Afin de rendre possible la mise en œuvre des nouveaux projets nucléaires sur un marché de l’énergie concurrentiel, un modèle de financement durable et attractif pour les investissements privés est indispensable. Le ministre britannique de l’Économie et de l’Énergie, Greg Clark, avait annoncé en juin 2018 au Parlement que le gouvernement étudiait la faisabilité d’un modèle RAB pour les nouveaux projets nucléaires. Le Département britannique des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (BEIS) estime que le modèle RAB permettra de faire baisser les coûts associés à l’acquisition de fonds privés pour de nouveaux projets nucléaires grâce à la mise à disposition de rendements réguliers, ce qui permettra d’optimiser le rapport qualité/prix pour les consommateurs et les contribuables.
Le 22 juillet 2019, le BEIS a ainsi lancé une procédure de consultation en vue de l’introduction du modèle RAB dans le domaine de la construction nucléaire. La procédure s’achèvera le 14 octobre 2019.
Le modèle RAB est généralement utilisé pour le financement d’infrastructures monopolistes britanniques. C’est de cette manière, par exemple, qu’a été financée la construction du terminal 5 de l’aéroport de Heathrow. Dans le cadre de ce modèle, un organe de régulation économique délivre une licence à une entreprise afin de lui permettre de facturer un prix régulé aux utilisateurs de l’infrastructure. D’après des informations du BEIS, au cours des 20 à 30 dernières années, le modèle RAB a rendu possible des investissements par le secteur privé d’une valeur totale de 160 milliards de livres (CHF 100 mia.).
Source
M.B./C.B. d’après le BEIS, «RAB model for nuclear», du 22 juillet 2019