Comprimés d'iode: réévaluation de la clé de répartition des coûts

A la suite des événements à Fukushima-Daiichi, le Conseil fédéral a décidé le 4 mai 2011 de créer un groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection en cas de situation d'urgence suite à des événements extrêmes (IDA NOMEX). Ce groupe est notamment chargé de procéder à un examen critique des zones à risques autour des centrales nucléaires. Dans les zones 1 et 2 (périmètre de 5 à 20 km autour des centrales), des comprimés sont aujourd'hui distribués aux ménages. Les coûts de l'opération sont supportés intégralement par les exploitants des centrales, en vertu du principe de causalité. Dans la zone 3 (reste de la Suisse), les comprimés sont conservés dans des entrepôts centralisés, et leurs coûts sont assumés pour moitié par les exploitants et par la Confédération. Dans cette zone, les centrales nucléaires suisses ne sont en effet pas les seules responsables potentielles; s'y ajoutent des installations à l'étranger.

Il ressort du rapport du DDPS que le remplacement, au bout de dix ans, des comprimés aura lieu en 2014/2015 dans les zones 1 et 2 et coûtera environ 8 millions de francs suisses. Dans la zone 3, le prochain remplacement aura lieu en 2019/2020 et coûtera environ 6 millions de francs (valeur actuelle). Ces données ne sont pas encore définitives, puisque l'IDA NOMEX peut proposer une extension des zones ou une modification de la participation des exploitants des centrales. D'ici mi-2012, les départements compétents soumettront au Conseil fédéral leurs projets éventuels concernant les modifications législatives nécessaires à cette fin.