Chambres fédérales: oui à la poursuite de la participation aux programmes de recherche de l’UE

Les décisions de financement relatives au programme-cadre de recherche de l’UE avaient déjà été prises pendant les sessions d’été et d’automne 2013. Lors du vote final des Chambres fédérales, la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) était encore en suspens. Le Conseil national l’a adoptée par 153 voix contre 40 et le Conseil des Etats l’a adoptée à l’unanimité avec 42 voix.

La révision de la loi prévoit des mesures de soutien pour les entreprises, initiatives et programmes qui souhaitent participer au programme-cadre de recherche de l’UE. La Suisse y participe par projets depuis 1987 et depuis 2004 en tant qu’Etat associé à ces programmes. Avec l’autorisation du projet de loi sur «Horizon 2020», le Conseil fédéral a maintenant le pouvoir de mener des négociations avec l’UE sur un renouvellement de la participation de la Suisse pour les années 2014-2020. Les Chambres ont débloqué pour cela un crédit total d’environ 4,7 milliards d’euros (réserves comprises). Ces fonds avaient déjà été débloqués par le Parlement en 2012 dans le cadre du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2013–2016.

Le programme de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les mesures de recherche et de formation dans le domaine du nucléaire («programme Euratom») fait partie de l’ensemble «Horizon 2020». A la différence du programme-cadre de l’UE, qui dure sept ans, celui-ci ne dure que cinq ans (2014–2018). Un programme Euratom intercalaire est chaque fois ajouté pour combler la différence de deux ans (2019–2020). La participation au programme Euratom représente environ 6% de l’ensemble des crédits (environ 240 millions de francs pour sept ans).