Canada: fin d’un long processus de litige concernant les radio-isotopes

Mi-mai 2008, EACL a stoppé le développement des deux réacteurs Maple 1 et 2 (Multipurpose Applied Physics Lattice Experiment) dans les Laboratoires de Chalk River pour des raisons essentiellement économiques. Les deux réacteurs auraient servi en premier lieu pour la production d’isotopes. En 1996, EACL s’était engagée contractuellement avec l’ancien groupe MDS Inc. à construire les deux réacteurs, et MDS avait investi environ 350 millions de dollars (CHF 324 moi.) dans le projet jusqu’en 2005. Suite à la décision d’EACL d’arrêter le projet, MDS avait déposé une demande de dommages et intérêts à l’encontre de celle-ci. Le litige avait ensuite été transféré à Nordion Inc., créée en 2010 suite à la réorganisation de MDS. Selon l’accord trouvé le 19 août 2013, EACL devra désormais verser uniquement 15 millions de dollars canadiens (CHF 13 mio.) à Nordion et renoncer au versement d’environ 47 millions de dollars canadiens (CHF 41 mio.) de frais de procédure d’arbitrage. Les deux parties ont également retiré l’ensemble de leurs plaintes et contre-plaintes.

EACL et Nordion n’ont pas seulement réglé toutes les questions juridiques en suspens, mais ont également conclu un accord concernant une nouvelle collaboration. Ainsi, jusqu’à fin octobre 2016, EACL approvisionnera Nordion en isotopes médicaux produits dans le réacteur NRU, et continuera d’offrir ses services d’évacuation des déchets à l’entreprise jusqu’à fin octobre 2026.