Atel dépose une demande d’autorisation générale pour une centrale nucléaire dans le Niederamt

La nouvelle centrale nucléaire, du palier de puissance de 1100 à 1600 MW, sera aménagée dans le canton de Soleure, entre Olten et Aarau. Selon le CEO Giovanni Leonardi, Atel entend, par cette demande d'autorisation générale, faire face à ses responsabilités en matière d'approvisionnement électrique indépendant en Suisse. «Les milieux politiques reconnaissent eux aussi la pénurie d'électricité et attendent qu'elle soit comblée. La devise est: ne pas exclure une source d'énergie au profit de l'autre, mais les combiner entre elles», a déclaré Giovanni Leonardi à la conférence de presse organisée à Olten sur la politique électrique visée par le groupe. La demande est en accord avec la politique de l'énergie du Conseil fédéral qui, parallèlement aux piliers efficacité énergétique, énergies renouvelables et politique énergétique étrangère, prévoit expressément le remplacement et la construction de centrales nucléaires en Suisse, a souligné le CEO d'Atel.

Laisser de l'espace à la nature

Comme l'a rappelé Giovanni Leonardi, l'autorisation générale est assujettie au référendum facultatif. De nouvelles centrales nucléaires ne seront construites que si le peuple suisse se décide dans ce sens après avoir examiné tous les arguments. Le projet de centrale nucléaire d'Atel fournit ainsi l'occasion d'un large débat sur l'importance de grandes centrales électriques pour l'approvisionnement futur de la Suisse en énergie, a-t-il ajouté.

Giovanni Leonardi a rappelé que l'énergie nucléaire remplit toutes les exigences que le Conseil fédéral pose à l'approvisionnement en énergie. Elle est durable puisqu'elle garantit en même temps sécurité de l'approvisionnement, rentabilité, et protection de l'environnement et du climat. «L'énergie nucléaire fournit une contribution importante à la protection de l'environnement et du climat, et elle a besoin de peu de place, c'est-à-dire qu'elle laisse aussi de l'espace à la nature», a-t-il déclaré.

Réacteur à eau légère de la troisième génération

Pour le CEO d'Atel, la construction de la nouvelle centrale nucléaire dans le Niederamt doit bénéficier d'un large soutien de partenaires. L'organisme responsable, de même que le choix du type de réacteur, se concrétiseront dans la prochaine phase du projet, a-t-il annoncé. La nouvelle centrale nucléaire remplira les normes européennes exigées pour les réacteurs à eau légère de la troisième génération, et en tant qu'installation standardisée, elle devra être réalisée avec des systèmes, des composants, des pièces et des appareils ayant fait leurs preuves. L'investissement nécessité par le projet est évalué entre 6 et 7 milliards de francs.

Refroidissement sans panache de vapeur d'eau

Comme l'a expliqué Herbert Niklaus, chef de l'Energie Suisse auprès d'Atel, le site du Niederamt convient particulièrement bien du point de vue technique, en particulier sous les angles de la place à disposition, du raccordement au réseau et du type de refroidissement. Les besoins de terrain pour la centrale projetée se situent autour de 20 à 25 hectares. Ce terrain se trouve au nord et au sud de l'Aar, sur le territoire des communes de Däniken, Gretzenbach et Niedergösgen. En ce qui concerne le refroidissement, on utilisera le concept du système hybride en circuit fermé avec une tour de refroidissement à sec à aération forcée. La hauteur de cette tour de refroidissement, de 60 m, sera égale à un tiers seulement de la hauteur d'un tour de refroidissement habituelle. En exploitation normale, aucun panache de vapeur ne sera rejeté.

Atel peut enfin faire état de plusieurs décennies de collaboration positive avec les autorités et la population du Niederamt, a-t-il été souligné lors de la conférence de presse. C'est ainsi qu'en octobre 2007, le parlement cantonal a chargé le conseil d'Etat de Soleure de s'engager pour la construction rapide d'une centrale nucléaire dans le Niederamt.

La procédure d'autorisation générale

Avant qu'une nouvelle centrale nucléaire, un dépôt intermédiaire ou un dépôt définitif puissent être construits et exploités en Suisse, il faut passer par trois procédures d'autorisation au niveau fédéral, comme le stipule la loi sur l'énergie nucléaire entrée en vigueur le 1er février 2005. Trois autorisations successives doivent être obtenues: une autorisation générale, une autorisation de construire et une autorisation d'exploiter.

L'autorisation générale règle les questions politiques et les questions de fond. Elle détermine en particulier si l'on se trouve en présence d'une volonté politique de construire l'installation. Le requérant présente à cette fin une demande correspondante à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

La demande d'autorisation générale pour une nouvelle centrale nucléaire précise le site futur de l'installation, mais ne contient encore aucune décision sur le type de réacteur. La demande d'autorisation générale pour la centrale nucléaire du Niederamt comporte six rapports partiels:

• Le rapport de sûreté, qui explique la sûreté nucléaire de l'installation projetée sur le site concerné
• Le rapport de sécurité, qui montre comment la protection de l'installation contre des agressions extérieures sera assurée
• Le rapport d'impact sur l'environnement pour la phase de construction et d'exploitation
• Le rapport sur la concordance avec l'aménagement du territoire, qui atteste la conformité avec les plans de zones et les plans directeurs cantonaux et communaux
• Le Plan de désaffectation pour le démantèlement de l'installation
• La Démonstration de la faisabilité de l'évacuation des déchets radioactifs produits. Celle-ci a été approuvée par le Conseil fédéral le 28 juin 2006.

L'OFEN commande ensuite les expertises nécessaires. Les cantons concernés ont expressément le droit d'être entendus; en cas de proximité de la frontière, ceci s'applique également au pays étranger voisin. Pendant la procédure de consultation publique, tous les particuliers sont autorisés à présenter des objections. Des prises de position sur les objections sont ensuite recueillies, et la requête est présentée au Conseil fédéral pour décision. Le Parlement se prononce encore sur cette décision du Conseil fédéral et il a aussi la capacité d'annuler une décision négative. Une autorisation générale approuvée par le Parlement est assujettie au référendum facultatif. Si le référendum aboutit, la décision est prise dans le cadre d'une votation populaire fédérale.