Allemagne: le Bundesrat entérine l'abandon du nucléaire
Lors de sa réunion du 8 juin 2011, le Bundesrat qui représente les Länder allemands a entériné l'abandon du nucléaire et le tournant énergétique du pays. Il a adopté la modification de la loi sur l'atome et des six lois d'accompagnement. Le président Christian Wulff doit maintenant signer ces lois de façon qu'elles puissent entrer en vigueur. Or il entend se réserver le temps nécessaire à cette fin.
Les représentants des Länder ayant renoncé à une procédure de médiation, les lois sont désormais soumises à la signature de Christian Wulff qui doit vérifier si la teneur et la procédure sont compatibles avec la Constitution. C'est sa signature qui ouvrira la voie à la mise en vigueur des textes. La décision du Bundestag sur la modification des lois nucléaires et sur le nouveau concept énergétique était tombée dès le 30 juin 2011.
Le président allemand veut prendre son temps
Dans une interview accordée le 10 juillet à la chaîne de télévision allemande ZDF, Wulff a déclaré que le Bundestag n'avait pas été suffisamment associé au tournant énergétique du pays: «Tout s'est passé terriblement vite, sous le nez du Parlement.» Des décisions d'une telle portée ne sauraient être laissées à des «comités de coalition ni à des commissions spéciales dépourvues de rétroaction démocratique». Certains aspects relevant du droit de propriété devront par ailleurs être examinés dans le cadre de l'abandon fixé à 2022. Toute cette question est complexe et demande du temps, a précisé Wulff. Or il compte bien se réserver le temps nécessaire.
En décrétant un moratoire de trois mois en mars 2011, le gouvernement allemand avait, après l'accident de réacteur de Fukushima-Daiichi, ordonné la déconnexion du réseau des sept centrales nucléaires les plus anciennes ainsi que celle d'une huitième – la centrale de Krümmel – déjà à l'arrêt à ce moment-là. Dans la perspective d'une mise en vigueur prochaine des lois consacrant l'abandon du nucléaire par l'Allemagne, les exploitants des centrales n'avaient même pas remis leurs installations en service à l'échéance du moratoire.
Source
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse du Bundesrat allemand du 8 juillet et une interview d'été de la chaîne allemande ZDF du 10 juillet 2011