Le partenariat européen sur les SMR: soutien des SMR en Europe

Cet atelier a donné naissance à une initiative d’encouragement placée sous l’égide de la Commission européenne et à laquelle participent conjointement l’industrie nucléaire, des autorités de surveillance et des instituts de recherche. On parle dans ce contexte d’un «partenariat». Le but fondamental est de répertorier les risques et les obstacles au développement d’une conception de SMR propre à notre continent, qui soit en mesure de concurrencer à long terme les modèles extra-européens. Il s’agit donc d’unir forces et compétences dans le domaine nucléaire. Plus précisément, le partenariat européen sur les SMR vise à atteindre les objectifs suivants: will also die Kräfte und Kompetenzen im Nuklearbereich bündeln. Konkret will man mit der European SMR-Partnership folgendes erreichen:

• mise en place d’une chaîne d’approvisionnement en Europe pour la technologie SMR
• création d’une procédure d’homologation uniforme
• élaboration d’un agenda stratégique de recherche et développement
• développement de modèles de financement aisément accessibles pour les capitaux publics et privés.

La création d’une procédure d’homologation uniforme devrait notamment permettre de réduire les coûts. Les synergies dans le domaine de la coordination de la recherche devraient également avoir un effet de réduction des coûts et d’accélération. Bien que cela n’ait pas été dit explicitement, les initiatives américaines (voir plus bas) ont joué un rôle déterminant dans ce passage à l’action de la Commission. En effet, plusieurs pays de l’Est membres de l’UE participent déjà activement aux projets états-uniens de soutien aux SMR. Il est donc fort probable que l’initiative de la Commission ait notamment pour objectif d’empêcher l’émergence de nouvelles dépendances, par exemple dans les chaînes d’approvisionnement.

Le Forum nucléaire suisse collabore sur des modèles de financement
Nucleareurope (la fédération européenne de l’industrie nucléaire) est très fortement investie dans cette initiative des parties prenantes. Elle a déjà créé en son sein toute une série de groupes de travail (workstreams) chargés d’élaborer les propositions à transmettre à la Commission pour atteindre les objectifs fixés (voir plus haut). Le Forum nucléaire participe activement à ces travaux par l’intermédiaire de son secrétariat et de son comité. Il s’agit en particulier d’élaborer des propositions de modèles de financement pour la technologie SMR.

La Communauté européenne prévoit dans ses traités de nombreuses possibilités de faire avancer le développement technologique, notamment dans le cadre de coopérations. Une possibilité serait de créer une alliance industrielle (European Industrial Alliance) telle qu’il en existe déjà dans des domaines comme le photovoltaïque ou le développement des batteries. De telles alliances industrielles ne reçoivent pas de subventions de l’UE, mais peuvent élaborer des propositions de réglementation ou lancer des initiatives de financement pour des projets d’importance stratégique.

La création d’une alliance industrielle dans le domaine de la technologie SMR simplifierait considérablement, à moyen terme, la coordination entre les États membres intéressés en Europe. Ces alliances industrielles sont également ouvertes à des pays tiers comme la Suisse. Cette dernière aurait la possibilité d’apporter l’excellente infrastructure de recherche de l’Institut Paul Scherrer (PSI) et de profiter en contrepartie de manière privilégiée du développement technologique dans le domaine SMR.

Comme solution de rechange, il serait également possible d’envisager des aides dans le cadre du traité Euratom ou du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe). Du point de vue helvétique, ces dernières ne sont toutefois pas à privilégier, puisque la Suisse – il n’est guère besoin de le rappeler – a été exclue d’Horizon Europe. Par ailleurs, les subventions du traité Euratom ne sont pas particulièrement généreuses, ce qui réduirait l’attrait d’une participation pour certains pays.

Feuille de route pour la poursuite des activités
Le prochain objectif du partenariat est la publication d’une feuille de route sur les points évoqués ci-dessus. Celle-ci est attendue pour l’été 2023. Il appartiendra ensuite à la Commission européenne de faire progresser le partenariat SMR européen dans l’une des directions décrites plus haut. Relevons que la Commission européenne est déjà en train d’anticiper sur certains objectifs spécifiques du partenariat. Ainsi, la commissaire à la recherche Mariya Gabriel a signé en avril 2023, avec des associations industrielles, une déclaration visant à soutenir les activités de recherche, d’innovation, d’éducation et de formation en lien avec la sûreté des SMR européens.

Pour comprendre un peu mieux pourquoi les institutions européennes sont si actives dans le domaine du SMR, nous décrivons brièvement ci-après les initiatives de soutien états-uniennes et canadiennes. Celles-ci sont déjà beaucoup plus avancées qu’en Europe et montrent bien la voie que pourrait suivre l’encouragement de la technologie SMR sur notre continent.

Initiatives états-uniennes
Le Département américain de l’énergie (DOE) a lancé de nombreuses initiatives pour promouvoir les technologies SMR nationales. Il s’agit notamment du programme Advanced Reactor Demonstration (ARDP) et du programme Gateway for Accelerated Innovation in Nuclear (Gain). Le programme ARDP est axé sur les partenariats avec l’industrie (dits partenariats public-privé) et attribue des fonds soit à des objets de démonstration qui seront pleinement opérationnels dans les sept ans, soit à des concepts ayant le potentiel d’être opérationnels d’ici le milieu des années 2030. Le programme Gain met l’accent sur un accès économique à des infrastructures de recherche en constante expansion.

Quant au programme FIRST (Foundational Infrastructure for responsible Use of Small Modular Reactor Technology), qui a été lancé en avril 2021 en complément des deux initiatives précitées, il est explicitement axé sur la coopération internationale. Les pays qui souhaitent miser sur les petits réacteurs modulaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sont généreusement soutenus dans les domaines de la technologie et de la formation. L’objectif est d’aider la technologie SMR à percer partout dans le monde et d’offrir des opportunités d’exportation à l’économie états-unienne. Des partenariats ont déjà été conclus avec l’Estonie, le Ghana, l’Indonésie et la Roumanie.

Canada: le programme Enabling Modular Reactors
Pour lutter contre le changement climatique et créer des emplois durables, le ministère Ressources naturelles Canada a présenté à la fin février 2023 un nouveau programme de soutien à la technologie SMR, qui met à disposition une enveloppe de 29,6 millions de dollars canadiens (environ CHF 20 mio) pour les quatre prochaines années. L’objectif est de créer des chaînes d’approvisionnement pour la fabrication de SMR et leur approvisionnement en combustible, ainsi que de financer des projets de recherche sur la gestion sûre des déchets radioactifs issus des SMR. Les subventions versées ne doivent pas être remboursées, mais le programme ne prend en charge que 75% au plus du coût total des projets, la part restante devant être couverte d’une autre manière, par exemple au travers de partenariats avec l’industrie.

En 2018 déjà, Ressources naturelles Canada avait lancé une initiative des parties prenantes dans le cadre de laquelle les provinces intéressées, les entreprises d’approvisionnement en énergie, les autorités de surveillance et d’autres acteurs ont présenté ensemble le potentiel de la technologie SMR au Canada ainsi qu’une feuille de route. Sur cette base, le gouvernement canadien a lancé en décembre 2020 son plan d’action SMR en coopération avec de nombreux partenaires afin de transformer la feuille de route en réalité.